Vos achats en toute confiance : nos conditions générales de vente
Chez Croquettes aulnaysienne, la clarté et la transparence sont au cœur de nos engagements. Cette page détaille nos Conditions Générales de Vente (CGV), conçues pour vous informer précisément sur le fonctionnement de vos commandes, du paiement à la livraison, en passant par nos responsabilités. Nous voulons que vous vous sentiez parfaitement informé et rassuré à chaque étape de votre parcours avec nous. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Identification, objet et description de nos produits
Article 1 – Identification du vendeur
EARL DES ANGES NOIRS – Éducation Canine Aulnaysienne
17470 Aulnay – France
Téléphone : 06 10 25 50 53
Email : angesnoirs@laposte.net
SIRET : 539 840 306 00010
APE : 0149Z
TVA intracommunautaire : FR06539840306
N° capacité : 17251
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de croquettes pour chiens proposées par l’EARL DES ANGES NOIRS, à destination de clients particuliers et professionnels, en vente directe, sur commande ou en retrait sur place.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des aliments pour chiens, conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les caractéristiques (gamme, composition, poids, destination) sont communiquées au client avant la vente.
Les croquettes doivent être conservées dans un endroit sec, frais et à l’abri de la lumière. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation par le client.
Prix, commande et modalités de paiement sécurisées
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Les tarifs peuvent varier selon la gamme de croquettes, la quantité commandée, l’achat au détail ou en volume. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande peut être passée par téléphone, par email, ou directement sur place. La commande est considérée comme définitive après validation et paiement. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque (sous réserve d’acceptation), autres moyens précisés lors de la vente. Les croquettes restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Livraison, droit de rétractation et responsabilités légales
Article 7 – Livraison / Retrait
Les produits peuvent être retirés sur place à 17470 Aulnay, ou livrés selon modalités définies au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf accord écrit contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts ou descellés après livraison. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour des croquettes ouvertes, endommagées, mal conservées.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un changement d’alimentation non progressif, d’une intolérance ou réaction individuelle de l’animal. Il appartient au client de demander conseil avant changement alimentaire.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.